la justice complice des officiers ministériels malhonnêtes des huissiers

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la justice complice des officiers ministériels malhonnêtes des huissiers

Message  MEUNIER Claude le Ven 13 Fév - 11:36

des huissiers ont exagéré leurs émoluments et triché dans l'application du décret de 1996, en appliquant des tarifs supérieurs à ceux indiqués par le décret; ce dernier fait a été constaté par le greffier en chef du tribunal d'instance. Les procureurs de CAEN et de SOISSONS ont nié le résultat indiqué sur le procès verbal du greffier et les juges m'ont confisqué la caution de 1.000€ que j'avais dû verser pour être admis à déposer une plainte, bien qu'il ne s'agisse là que d'une faible part de l'escroquerie totale.
Il est évident que dans cette affaire, les magistrats ont obéi servilement aux ordres donnés par les chambres d'huissiers, n'hésitant pas pour cela à abandonner toute dignité pour les satisfaire.
Ce litige avec les huissiers provient d'une condamnation pour diffamation parce que j'avais osé dénoncer publiquement les magouilles commises par un notaire, que le procureur de SOISSONS n'avait pas voulu reconnaître malgré leur évidence criante, ce qui m'a valu 17 ans de procédure, avec, au bout de ce délai, une cassation partielle malgré la trahison de mon avocat. La mauvaise volonté des juges était telle que le 2ème appel après cassation a duré presque 4 ans. Pendant ce délai de 4ans, les notaires que j'avais dénoncé se sont acharné contre moi, en particulier la chambre des notaires de l'Aisne, et ces notaires, servis en priorité et très rapidement ont obtenu en appel ma condamnation, le juge de 1ère instance les ayant déboutés.
Voilà comment il existe 2 justices: celle qui gère les affaires ordinaires et celle qui traite des litiges avec les privilégiés tels que les officiers ministériels auxquels les magistrats obéissent servilement.

MEUNIER Claude
Invité


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